Conditions Générales de Vente

(CGV) de MONCRM

Article 1 – Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par MONCRM, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Services proposés 

MONCRM est une plateforme CRM tout-en-un permettant la gestion simplifiée et optimisée des entreprises. 
Les fonctionnalités offertes incluent notamment :

• Gestion des tâches, rappels et planification via un calendrier intégré
• Création et gestion de devis, factures, propositions et contrats
• Suivi et centralisation des prospects et clients
• Support client via un système de tickets performant
• Messagerie instantanée et base de connaissances collaborative
• Suivi des dépenses et optimisation des coûts

Article 3 – Tarifs 

MONCRM propose une formule d'abonnement :

Pour les petits projets : 29€/mois ou équivalent annuel, avec 5 utilisateurs, clients illimités, 10 projets et toutes les fonctionnalités de base.

Chaque tranche de 5 utilisateurs supplémentaires rajoutera un supplément de 10€.

C

Article 4 – Modalités de paiement 

Le paiement des abonnements se fait par prélèvement mensuel ou annuel via les plateformes Stripe ou PayPal. Le montant est débité sur la carte bancaire configurée sur le compte MONCRM. 
Toute période entamée est due en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée. En cas de défaut de paiement, MONCRM se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à la régularisation de la situation. MONCRM ne saurait être tenu responsable des frais supplémentaires liés à des rejets de prélèvement ou des retards de paiement.

Article 5 – Engagement et résiliation
 
Les abonnements sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel sur MONCRM. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. MONCRM se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni indemnité. MONCRM se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à l'intégrité du service.

Article 6 – Responsabilités
 
MONCRM s'engage à fournir ses services de manière continue et optimale. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnement lié à des causes externes (pannes internet, attaques informatiques, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, etc.)
• Utilisation inappropriée ou non conforme des services
• Pertes de données imputables à l'utilisateur
• Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à l'image de marque, etc.
• Utilisation par l'utilisateur de leads ou de bases de données de contacts dont il ne disposerait pas des droits ou autorisations nécessaires. MONCRM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences juridiques ou financières liées à l'utilisation de données non autorisées ou obtenues de manière illicite.
• Contenus ou informations saisies par l'utilisateur dans la plateforme, y compris leur exactitude, légalité ou respect des droits des tiers. La responsabilité financière de MONCRM, si elle est engagée, sera en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services au cours des six (6) derniers mois.

Article 7 – Données personnelles 
MONCRM collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). MONCRM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, etc.). Les données sont utilisées uniquement pour la fourniture et l'amélioration des services. La durée de conservation des données est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture des services.

Article 8 – Modification des CGV 
MONCRM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la plateforme. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 – Droit applicable et litiges 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du siège social de MONCRM. Avant toute saisine judiciaire, l'utilisateur s'engage à recourir à un processus de médiation afin de tenter de résoudre le différend de manière amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à [email protected]