Conditions Générales de Vente (CGV) - Fyllo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels Fyllo fournit des services de création, d'hébergement, de maintenance et d'optimisation de sites web, ainsi que d'accompagnement publicitaire pour assurer du trafic immédiat.

2. Tarifs et Paiements

• Frais d'installation : 199€ (paiement unique).
• Abonnement mensuel : 39€/mois, tout inclus, sans engagement.
• Mini-budget publicitaire inclus : Google Ads ou Meta Ads pour assurer des visites immédiates.

• Le paiement s'effectue par prélèvement automatique chaque mois.
• Aucun remboursement des frais d'installation ne sera effectué en cas de résiliation.

3. Engagement et Propriété

• Aucune durée d'engagement, le client peut résilier à tout moment.
• Propriété totale du site web accordée au client après 12 mois de souscription consécutifs.
• Avant 12 mois, le site reste la propriété de Fyllo, et tout transfert de propriété est soumis à des frais supplémentaires.

4. Processus de Mise en Ligne

• Entretien initial de 30 minutes pour définir les besoins.
• Réception des contenus de base (textes, images, logo).
• Conception et mise en ligne du site en 48/72 heures.
• Optimisation SEO et lancement de la campagne publicitaire initiale.
• Garantie de satisfaction : toute correction demandée sera effectuée dans les limites raisonnables.

5. Services Inclus

• Modifications illimitées, 6j/7.
• Hébergement et maintenance sans frais cachés.
• Optimisation SEO par un expert.
• Mini-budget publicitaire inclus pour générer du trafic immédiat.
• Accompagnement personnalisé et support réactif.
• Gestion et optimisation des performances du site.

6. Clause de Renouvellement Automatique

• L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.
• Le client peut demander la résiliation à tout moment, sans frais. Toute résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

7. Clause de Garantie et Limitations des Obligations

• Fyllo fournit le site web en l'état et ne garantit pas l'absence totale de bugs ou anomalies.
• Tout dysfonctionnement majeur signalé sera corrigé sous 7 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure.
• Fyllo ne garantit pas de positionnement spécifique sur Google malgré les optimisations SEO effectuées.
• Limitation de responsabilité : Fyllo ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, dommages indirects ou préjudices commerciaux subis par le client.

8. Clause de Propriété du Nom de Domaine

• Le nom de domaine est enregistré au nom du client.
• En cas de résiliation avant 12 mois, Fyllo conserve la gestion du domaine et peut refuser son transfert.

9. Clause de Support et Temps de Réponse

• Support technique disponible 6j/7.
• Traitement des demandes sous 48 heures ouvrées maximum.
• Toute demande de modification excessive ou abusive peut faire l'objet d'un refus ou d'un devis complémentaire.

10. Clause de Responsabilité en Cas de Cyberattaque

• Fyllo met en place des mesures de sécurité avancées
• En cas de cyberattaque ou perte de données due à un tiers malveillant, la responsabilité de Fyllo ne pourra être engagée

11. Clause d'Exclusivité et Non-Concurrence

• Les services de Fyllo ne sont pas accessibles aux agences web, freelances ou entreprises proposant des prestations similaires.
• Toute souscription frauduleuse entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

12. Clause de Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français
• Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social de Fyllo

13. Clause de Confidentialité et Non-Divulgation

• Toutes les informations, designs et méthodes de travail de Fyllo restent confidentiels
• Le client ne peut divulguer ou réutiliser ces éléments sans accord écrit préalable

Fyllo se réserve le droit d'afficher le site du client comme référence, sauf demande expresse de confidentialité.

14. Clause de Résiliation Anticipée par Fyllo

• Fyllo se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment en cas de comportement abusif du client (non-paiement récurrent).
  
• Un préavis de 7 jours sera appliqué avant toute résiliation.
  
• Toute tentative de contournement du service ou d'utilisation non conforme entraîne une résiliation immédiate sans remboursement.

15. Clause de Protection des Contenus

• Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site
• Fyllo ne pourra être tenu responsable en cas de violation des lois (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.)

16. Clause de Non-Sollicitation

Le client s'engage à ne pas recruter ou collaborer directement avec les employés ou sous-traitants de Fyllo pendant une période de 12 mois après la fin du contrat.